La valeur fiscale de référence lors de l’achat, de la vente ou de la succession en Espagne
Depuis janvier 2022, l’Espagne a une nouvelle technique pour évaluer la valeur de l’immobilier. Le gouvernement Espagnol utilise désormais la Valor de Referencia del Mercado (valeur de référence) comme point de départ.
Le cadastre Espagnol calcule la valeur de référence sur la base des prix enregistrés dans les bureaux d’enregistrement locaux. Le gouvernement utilise ensuite cette valeur de référence pour évaluer la valeur minimale acceptable d’une transaction immobilière. L’administration fiscale Espagnole peut donc choisir entre la valeur de marché d’une part et la valeur de référence d’autre part lors du calcul du droit de transmission de proriété applicable. Vous comprenez que le gouvernement choisit la plus élevée de ces deux valeurs.
Certes, en pratique les valeurs de référence sont généralement proches des valeurs de marché.
Conclusion:
Il est maintenant plus important que jamais de faire calculer à l’avance la valeur de référence de votre bien. De cette façon, vous éviterez les mauvaises surprises et vous saurez exactement quel prix d’achat ou de vente sera accepté par l’administration fiscale.
Payer une partie du prix de vente dessous table n’a aucun sens en Espagne de nos jours, au contraire, vous êtes assuré de problèmes avec le fisque avec toutes les conséquences applicables. C’est vrai que ceci est le cas depuis longtemps et pas seulement sur les Costas Espagnoles, mais également dans votre pays d’origine.